Droit de la consommation
Le droit de la consommation, levier de protection et de conformité.
À la croisée des intérêts économiques et de la protection des particuliers, le droit de la consommation encadre les relations entre professionnels et consommateurs. Vente à distance, achat en boutique, prestations de service : chaque situation est régie par un ensemble de règles strictes visant à garantir la transparence, l’équilibre contractuel et la loyauté des échanges. Pour les professionnels, se conformer à ces obligations est un impératif. Pour les consommateurs, faire valoir ses droits suppose une bonne connaissance du cadre juridique applicable.
Vos enjeux
- Accompagnement sur mesure
- Sécurisation des pratiques
- Sécurisation des documents contractuels
- Faire valoir vos droits
Un cadre juridique dense pour protéger les échanges
Le droit de la consommation encadre les relations entre professionnels et consommateurs à travers un ensemble de règles complexes.
Chaque type de contrat (vente, prestation de service, etc.) et chaque mode de conclusion (en présentiel, à distance, hors établissement) est soumis à des obligations spécifiques, dont le respect est impératif.
Face à cette réglementation complexe, il n’est pas toujours simple pour les professionnels de s’y conformer, ni pour les consommateurs d’identifier clairement leurs droits.
Un accompagnement maîtrisé des deux côtés de la relation
Forte de près de six années d’expérience au sein de la direction juridique d’un groupe de grande distribution spécialisée,
Maître Raymond est tout autant familière des relations entre professionnels que des problématiques du droit de la consommation.
Elle accompagne :
- Les professionnels, dans la mise en conformité de leurs pratiques : obligation d’affichage, mentions légales, conditions générales de vente…
- Les consommateurs, dans l’identification de leurs droits : garanties, droit de rétractation, demandes d’indemnisation…
Quelle que soit votre position, professionnelle ou particulière, elle saura vous proposer une solution adaptée à vos enjeux et attentes.
Exemples d’interventions
- Identification des obligations applicables suivant le secteur d’activité
- Mise en conformité de documents contractuels
- Revue des mentions légales sur les sites internet et les documents commerciaux
- Accompagnement lors des contrôles de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Assistance lors des litiges
- Rédaction de courriers de réclamation
- Rédaction de courriers de mise en demeure
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