Actualités & Conseils
Litiges : le développement de la culture de l’amiable
Si, pendant longtemps, les salles d’audience ont été les seuls lieux de résolution des litiges civils, un changement s’amorce sous l’impulsion de réformes successives de la procédure civile accordant une place toujours croissante à l’amiable, que ce soit en amont ou au cours du procès.
Clauses abusives : Savoir les reconnaître pour les éviter
Entrées dans le droit français depuis 1978, les clauses abusives restent fréquentes dans les contrats de consommation, qu’ils proviennent de grandes entreprises ou de petits commerçants. Apprenez à les reconnaître, à comprendre leur cadre juridique et à éviter les sanctions civiles ou administratives liées à leur utilisation.
Signature électronique : retour sur un procédé devenu commun
La signature électronique, encadrée par le Code civil et le règlement eIDAS, assure l’authenticité et l’intégrité d’un acte juridique. Trois niveaux existent : simple, avancée et qualifiée. Chaque niveau offre un degré de sécurité différent, à choisir selon les exigences légales, l’importance financière et le risque de litige.
Accords oraux, devis, échanges de mails : des contrats ?
En droit français, un contrat peut être écrit, verbal ou même conclu par un simple échange de mails. Découvrez sa définition juridique, le principe du consensualisme, la valeur d’un devis et les précautions essentielles à prendre pour sécuriser efficacement vos engagements contractuels au quotidien.
Annonces de réduction de prix, prix barrés, prix recommandés, prix de référence : Comment s’y retrouver ?
Les annonces de réduction de prix fleurissent tant dans les allées des supermarchés que dans les rayons virtuels des sites de vente en ligne. Nous vous proposons un éclairage juridique sur les notions de prix barrés, prix recommandés et prix de référence.
Accord de confidentialité (NDA) : définition, utilité, moment clé et points à vérifier
L’accord de confidentialité, aussi appelé NDA, permet de sécuriser les échanges d’informations sensibles entre deux parties. Utile dans de nombreuses situations professionnelles, il doit être soigneusement rédigé pour garantir sa portée et éviter les mauvaises surprises.
